Conditions générales de vente
1. Préambule
Les conditions générales de ventes (« CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Les cousettes de Cébo » et de son client dans le cadre de la vente de ses marchandises.
Les cousettes de Cébo se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande et du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Le vendeur et le client conviennent que les présentes CGV régissent les modalités de vente. En effectuant une commande, le client reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
L’entreprise « Les cousettes de Cébo », représentée par Mme Alizée Deman, est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le numéro BE 1024.149.952, et ce depuis le 7 juillet 2025. Le siège social est situé Rue Octave Battaille 119, 7971 Basècles, Belgique. L’adresse email de l’entreprise est : lescousettesdecebo@gmail.com
2. Produits et services
Je tiens à souligner la nature artisanale des produits. Ils sont fabriqués à la main avec soin et reflètent le dévouement et la passion que j’y consacre. Il est possible que certaines pièces présentent de légères imperfections, témoignage de leur caractère unique, artisanal et authentique.
Les produits et services proposés par Les cousettes de Cébo sont décrits avec la plus grande exactitude sur le site https://lescousettesdecebo.odoo.com/ ou dans ses documents commerciaux… Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, du fait du caractère artisanal des produits. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
Les photos sont non contractuelles. Les cousettes de Cébo s’efforce de fournir des photos les plus fidèles possibles, mais ne garantit pas l’exacte correspondance avec les produits livrés (en raison des différences d’affichage des écrans).
Les cousettes de Cébo se réserve le droit de limiter la vente de ses produits ou services et de modifier leurs descriptions ou leurs prix à tout moment.
L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale due à une utilisation régulière.
3. Commandes
3.1. Processus de commande
Le client peut passer commande via :
- le site internet : https://lescousettesdecebo.odoo.com/
- email : lescousettesdecebo@gmail.com
- la page Facebook « Les cousettes de Cébo »
Toute commande est considérée comme définitive après la réception du paiement complet, sauf mention contraire dans un accord spécifique.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), la société Les cousettes de Cébo s’engage à en informer le client par email.
3.2. Refus de commande
Les cousettes de Cébo se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client
- non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
- erreur manifeste sur le prix affiché due à un bug informatique
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au prix final.
4.2. Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)
- virement bancaire
5. Livraison
5.1. Délais et frais de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
5.2. Transport et risques
Le risque du transport est supporté en totalité par le client. L’entreprise Les cousettes de Cébo ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandise renvoyée à l’entreprise à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, elle sera réexpédiée avec des frais de port complémentaires à la charge du client.
6. Droit de rétractation et retour
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour nous retourner les produits.
Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine. Veillez à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l’intégrité du produit lors du renvoi.
Nous ne pouvons être tenus responsables des articles perdus pendant le retour. Pour votre sécurité, optez pour un mode d’envoi avec suivi et assurez votre colis en conséquence.
Si le délai est dépassé ou si les articles retournés ne respectent pas nos critères, nous nous réservons le droit de refuser le retour. Nous veillons à informer nos clients des conditions de retour à l’avance.
Les frais de retour restent à la charge du client. Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours maximum.
Pour initier un retour, envoyez moi un email à lescousettesdecebo@gmail.com en précisant :
- le nom et prénom utilisés lors de la commande
- le numéro de votre commande
- une photo claire montrant le défaut ou le problème rencontré avec le produit
7. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux belges.
Il est par ailleurs précisé que Les cousettes de Cébo ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
8. Protection des données personnelles
Les cousettes de Cébo respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du client.
En utilisant notre site, en créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.
Les cousettes de Cébo pourra modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. Toute modification prendre effet dès sa publication.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lescousettesdecebo.odoo.com/ (textes, images, logos, etc.) et les créations sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de « Les cousettes de Cébo ». Toute reproduction, exploitation, contrefaçon ou reproduction sans autorisation est interdite.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le client s’adressera à l’entreprise par email à l’adresse suivante : lescousettesdecebo@gmail.com
Le client et Les cousettes de Cébo s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Tournai.
11. Contact
📍 Adresse du siège social : Rue Octave Battaille 119, 7971 Basècles, Belgique
📧 Email : lescousettesdecebo@gmail.com
📞 Téléphone : +32 493 74 31 09